Libertés et responsabilités des universités

L'amendement n° 268, qui a exactement le même objet que les amendements nos 8 et 9 de M. Goasguen, apporte une solution à peine différente : il tomberait si les deux amendements précédents étaient adoptés et nous nous y rallions. Les mots « ont vocation à exercer » sont en effet bien flous ! Je ne reprendrai pas la démonstration de M. Goasguen...

Le pire, c'est qu'il a l'air d'y croire ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à l'issue de cette discussion générale, je ressens un sentiment d'inachevé. En effet, dans toutes les interventions, y compris la vôtre, madame la ministre, il a été question des problèmes de fond que connaît l'université, que ce soit l'échec en premier cycle, la question de l'e...

Compte tenu de l'état des finances publiques, il y a fort à craindre que ce ne soit la lettre de mission qui définisse la véritable ligne de conduite de votre gouvernement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Sans moyens supplémentaires crédibles, vous ne donnez aucun calendrier réel à vos cinq...

Sans doute, monsieur Piron, n'avez-vous pas pris la peine d'écouter ses membres, à tout le moins de les entendre.

Après ce rejet, donc, un nouveau projet de loi a été rédigé en une semaine, sur l'injonction du Président de la République, afin de gommer les dispositions les plus inacceptables de votre texte initial. Il n'est pas inutile de les rappeler rapidement car, même si ces dispositions n'apparaissent plus explicitement dans l'actuel projet de loi, ce...

J'en suis d'accord ! Si vous avez abandonné la sélection nous nous permettrons, comme à propos des moyens, de vous rappeler vos paroles à ce sujet , sur les deux derniers points, votre texte remanié en urgence laisse la porte ouverte aux dérives que pouvait faire craindre le texte initial. Concernant le conseil d'administration, resserré d...

ne se fera qu'en direction des universités considérées comme « rentables », ce qui ouvrira nécessairement la voie à une autonomie à la carte et donc à une université à deux vitesses.

Pour nous, l'engagement de l'État et l'accompagnement de chacune des universités vers l'autonomie, par une action inégalitaire en vue de l'égalité réelle, sont les conditions d'une autonomie dynamique et facteur d'égalité et de rayonnement. Sans cette affirmation inscrite dans la loi, nous ne pourrions pas vous suivre dans votre démarche, madam...

des contrats entre l'État et les universités, évalués méthodiquement et régulièrement. Ils sont, eux aussi, le gage du respect de l'égalité entre les universités, autonomes, mais travaillant dans et pour la nation.

Ce sujet n'étant pas véritablement abordé dans le projet de loi, nous souhaitons obtenir de votre part et du rapporteur des éclaircissements qui nous permettraient d'engager positivement car nous le souhaitons la discussion des articles de votre projet de loi. Le dernier point, mais non des moindres, qui avait provoqué la colère et donc le...

Madame la ministre, vous persévérez dans cette voie. Si l'on ajoute à cela le fait que vous remettez en cause le statut des personnels, tout en minimisant le rôle des étudiants dans l'administration de leurs universités, ce texte nous apparaît bel et bien d'une dangereuse ambiguïté. Ce sont toutes ces questions que nous voudrions prendre le t...

Mes chers collègues, j'ai été tantôt dans la majorité, tantôt dans l'opposition, et j'ai pu observer, à certaines périodes, ce qu'était une véritable opposition systématique.

Nous sommes, comme vous, des militants de la réforme des universités, parce que nous la pensons nécessaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est dans cet état d'esprit que nous voulons engager le débat. C'est pourquoi, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, je vous demande de voter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)