Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le débat que nous ouvrons ce matin est, sous des apparences techniques, d'une grande importance politique

et mérite donc mieux, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, que des arguties politiques et techniques, voire des faux débats tels qu'une exégèse à laquelle vous vous livreriez des intentions qui animaient le sénateur Charasse lorsqu'il a déposé son amendement.

Je tiens, pour ma part, à poser le problème de fond qui nous réunit tous ou tout au moins qui le devrait : l'article 89 de la loi respecte-t-il le principe de parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comme l'a démontré l'excellent rapport de M. ...

Sans revenir sur l'argument constitutionnel développé par M. Glavany dans son rapport et rappelé par une décision du Conseil constitutionnel sur la loi de janvier 1984, je soulignerai que, sur un point qui devrait pourtant nous réunir tous, vous avez voulu, à partir d'une interprétation personnelle de l'intention sous-jacente à un amendement sé...

L'histoire de la République est intimement liée à l'histoire de la laïcité en France. C'est là une particularité, une singularité importante de notre pays. La laïcité est une valeur républicaine.

Elle a été difficile à imposer, à faire accepter, à construire. Il est vrai que nous avons tous fait des pas les uns vers les autres. Même si bon nombre d'entre nous, qui ne sont pourtant pas d'un âge canonique (Sourires), ont lutté contre la loi Debré, chacun reconnaît aujourd'hui qu'elle permet un équilibre difficile à préserver. Vous savez t...

Monsieur Vanneste, vous êtes un spécialiste en la matière ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J'y viens en effet, si on me laisse parler, madame la présidente. Je vous demande très sincèrement et très solennellement de ne pas rallumer cette guerre

et de ne pas casser cet équilibre, car il en va non seulement de l'école, mais de la laïcité et, au-delà, du principe de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. « Ridicule ! » et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union p...