Les interventions de Yves Deniaud sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/12/2010 — Amendement N° 375 au texte N° 2944 - Article 6 (Adopté)
M. Cahuzac, M. Carrez, M. Deniaud
Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement : Programmes Autorisations d'engagement annulés + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 0 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont titre ...
