Interventions en hémicycle d'Yves Cochet

Très bien !

Évidemment !

Je voudrais apporter quelques arguments supplémentaires en faveur de cet amendement qui a été déposé par M. Le Déaut et ses collègues socialistes. D'abord, je me souviens avec une certaine émotion, c'était au xxe siècle, qu'une convention sur la biodiversité avait été adoptée à Rio en 1992, qui abordait les notions de propriété intellectuelle ...

Ce n'est pas la vache qui court un risque !

Nous sommes tous d'accord sur le fait que l'article 1er contienne les principes fondamentaux du projet de loi desquels, hélas ! tout découlera. Je voudrais m'adresser en particulier à Mme la secrétaire d'État, car je souhaiterais insister sur un principe qui, grâce à elle, a valeur constitutionnelle : je veux parler du principe de précaution. ...

Simplement, nous soulignons qu'il existe une incertitude, des controverses, des risques

J'ajoute que les scientifiques ne sont pas les seuls à être prudents : les assureurs eux-mêmes n'acceptent pas de garantir des risques qui ne peuvent être décrits. Au nom du principe de précaution, il ne faut donc pas voter l'article 1er.

Ce sont les importations américaines !

Les études ne sont pas sûres !

 « Naturellement OGM » ? Qu'est-ce que cela veut dire ?

Non, justement ! Personne ne peut affirmer que ce n'est pas dangereux !

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre d'un texte qui pourrait profondément bouleverser l'agriculture française et, au-delà, notre rapport à l'alimentation et à la nature. En effet, les enjeux induits par les OGM ne sont pas simp...

Deuxième point : le projet de loi planifie la coexistence des cultures OGM et non OGM. À notre avis c'est un non-sens. Le 20 septembre 2007, M. Borloo déclarait d'ailleurs au journal Le Monde : « Sur les OGM tout le monde est d'accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. » (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, ci...

On se pose des questions sur la pertinence des propos, graves, qu'il a tenus, et la possibilité de les démontrer : « Certains ont fait main basse sur l'UMP afin de défendre des intérêts mercantiles. »

J'aimerais avoir des explications sur cette déclaration : peut-être le président Ollier, de retour parmi nous, pourra-t-il nous les donner.

L'aspect définitif d'un tel choix agricole est très inquiétant, car il induit à moyen et à long terme la disparition progressive des semences « naturelles » et condamne l'agriculture biologique : on ne pourra plus, dans notre pays, garantir l'absence d'OGM dans les productions. Je vais vous raconter la mésaventure récente vécue par deux agricu...

Peut-être, mais il faut alors en exclure les OGM ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La troisième inquiétude, que nous partageons tous, c'est que les seuils sont eux aussi source de confusion. Ils trahissent le Grenelle de l'environnemen...

Il faudrait entendre par « sans OGM » la définition donnée par la DGCCRF dans une note d'information parue en 2004, à savoir une présence d'OGM inférieure au seuil de détection. Cette définition nous a paru tellement intéressante que nous l'avons reprise dans un amendement, dont nous débattrons dans les jours qui viennent car ce n'est pas à l...

qui montre très bien comment le système de brevetage des semences maintient les paysans dans une situation de dépendance économique en les obligeant à racheter chaque année les semences. En bref, les OGM impliquent les brevets, qui impliquent le monopole, qui implique la dépendance des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe s...

C'est parfaitement exact ! Les OGM étant tous brevetés, cette dépendance est donc inéluctable, dans notre pays comme en Inde, au Mexique et partout dans le monde !