Projet de loi de finances pour 2009

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne formulerai que trois remarques, car le temps m'est compté. Le budget 2009 fait un peu de place à l'écologie.

Certes ! On ne peut que se féliciter des 5 % d'augmentation optique, comme on disait jadis par rapport à l'an passé. Mais, comme l'a dit le précédent orateur, c'est par la budgétisation d'une subvention. Cette légère hausse des crédits est curieusement suivie d'une baisse, lorsque l'on considère les crédits à l'horizon 2011. L'écologie obti...

Si l'on voulait tuer la redevance poids lourds, on ne s'y prendrait pas autrement ! Il est préférable qu'elle soit créée telle qu'elle a été annoncée, afin que tout le monde soit logé à la même enseigne. Cela pose évidemment le problème du transport sur de courtes distances 150 ou même 300 kilomètres. J'ai examiné l'évolution de la SNCF de 1...

Ce n'est pas le même ! Il est radioactif et rose. C'est l'un des trois seuls granits roses du monde (Rires.)

Je conclus, madame la présidente. Vous souhaitez un Grenelle avec une fiscalité neutre, et nous en sommes d'accord. Mais une place insuffisante a été accordée aux collectivités locales. En outre, le projet de budget n'apporte pas, en l'état, de réponses précises sur les taxes vertes, qui ne sont pas encore formellement arrêtées.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, François de Rugy vous avait déjà interrogé l'an dernier sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. Je ne reviendrai pas sur les nombreux arguments qui démontrent à nos yeux à quel point ce projet est à la fois inutile et nuisible au regard du double défi à relever...

Je reviens sur la contribution climat-énergie engagement n° 65 du Grenelle de l'environnement. Il s'agissait de mettre en place un prix carbone ou un signal prix plus général sous la forme de contribution climat-énergie. Il y a un an, tous les participants à la table ronde étaient d'accord pour reconnaître l'intérêt de cette contribution qui...

Le débat traverse même la majorité, et je puis le comprendre. Je suis contre cet amendement, pour des raisons qui viennent d'être exposées, mais aussi à cause de la gravité de la crise écologique, qui est d'ailleurs à la racine de la crise financière, laquelle est en train de devenir économique et, bientôt, sociale. La dérégulation du marché fi...

C'est quelque chose que l'on constate depuis 2007. La crise écologique est très grave. Or, comme l'a montré il y a deux ans le rapport de M. Stern, économiste à la Banque mondiale qui travaille maintenant pour le gouvernement britannique, nous ne payons pas les coûts externes de notre mode de déplacement. Et plus nous reporterons les décisions...

Mais c'est la seule région de France où les autoroutes sont gratuites. Et elle voudrait ne pas payer la taxe ? C'est demander un double avantage. La Bretagne a beaucoup de ports, mais depuis qu'on a construit, voici une quinzaine d'années, l'autoroute des estuaires j'étais contre, M. Méhaignerie s'en souvient , le port de Saint-Nazaire a pe...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la recherche française est doublement victime : elle souffre non seulement d'un sous-financement important, mais également d'une incompréhension de sa logique propre qui conduit à un dénigrement caricatural. Pour bien comprendre les faiblesses du bud...

Les chiffres maquillent la réalité, à savoir que la recherche est sinistrée. Vous prétendez en effet que 1,8 milliard d'euros supplémentaires sont accordés à l'enseignement supérieur et à la recherche. Or, pour arriver à ce chiffre, vous vous livrez à un exercice d'équilibriste consistant à additionner aux crédits budgétaires des exonérations f...

De plus, parmi les exonérations fiscales, on peut noter le crédit d'impôt, dont l'augmentation un demi-milliard par an n'est pas une dépense de recherche supplémentaire, mais bien une perte de recette fiscale. C'est une non-rentrée d'impôt sur les entreprises que vous effectuez sur le dos de la recherche universitaire. La Cour des comptes a...

Nous ne sommes plus au XXe siècle, nous sommes au XXIe ! Soyons de notre temps. Or la multiplication du financement par contrat à court terme et le rôle croissant de l'Agence nationale de la recherche obligent les universitaires à se conformer à une vision de rentabilité immédiate. Les délais limités accordés à chaque projet viennent sabrer la...