Les amendements de Yves Cochet pour ce dossier
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Oui, monsieur le président. Je ne suis pas sûr en effet que le forage en question se situe dans la zone des 12 milles. Il se situerait plutôt dans la zone des 200 milles, qui ne fait pas partie du territoire national mais dépend de l'État français.
Il s'agit de dispositions dont nous avons déjà parlé à propos des lois Grenelle. Des entreprises françaises de toute nature sont transnationales : bien que relevant du droit français, elles ont des activités à l'extérieur du territoire ce dont certains se félicitent, du reste. Je songe évidemment à la plus importante société de France, Total...
Il s'agit de l'article le plus important, car c'est celui qui a subi le plus de modifications par rapport à la version initiale. Par mes amendements, je propose de revenir à cette première version. La méthode que vous avez adoptée, messieurs les rapporteurs, et que la ministre semble approuver, consiste à rendre la première version moins fragi...
Je l'ai déjà expliqué, cet amendement propose un retour à la rédaction initiale, ou presque : en effet, si vous le souhaitez, et pour sécuriser juridiquement la chose, plutôt que d'écrire « non conventionnels », on peut écrire « de roche-mère », qui est le terme employé par les ingénieurs des inspections générales. Je propose donc une rectific...
Cet amendement précise considérablement ce que nous demandons : il dresse en effet la liste précise des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux que nous souhaitons abroger. Elle commence, bien sûr, par le permis de Nant dont nous avons parlé, mais il y en a beaucoup d'autres : Villeneuve-de-Berg, Montélimar, e...
Je réponds à la fois à M. le rapporteure et à Mme la ministre. Il y a bien un arrêté du 28 juillet 1995. Je n'ai cité jusqu'à présent que le guide que vous propagez vous-même grâce à votre site internet, qui indique aux industriels comment faire pour demander une autorisation de recherche. Puisqu'il semble que l'on ne comprend pas le guide, je...
Nous proposons, à l'article 2, d'élargir le champ des techniques considérées. Nous l'avons vu à l'article 1er, la fracturation hydraulique est désormais interdite. Cependant, d'autres méthodes voisines et à peu près aussi toxiques, pourraient être inventées, bricolées ou détournées, voire simplement reformulées je pense à des détours rhétori...
Défendu ! (Les amendements identiques nos 12, 23 rectifié et 38, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
