Les amendements de Yves Censi pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à préciser d'emblée que je suis totalement favorable au RSA et que je ne m'oppose pas par principe à l'instauration, parfaitement normale, d'une taxe destinée à le financer. La question de la pression fiscale doit être considérée da...
Je tiens en revanche à aborder la question des conséquences de la taxe de 1,1 % sur l'orientation de l'épargne, sujet important déjà évoqué au cours de l'examen des amendements présentés par Charles de Courson.
La philosophie et l'objectif de la puissance publique sont, en France, d'orienter 15 % à 17 % de l'épargne, plus de 3 000 milliards d'euros, vers l'épargne longue, qui correspond aux valeurs mobilières et aux produits d'assurance-vie, notamment en unités de compte, afin que les flux financiers alimentent l'économie réelle, c'est-à-dire les entr...
Mes chers collègues, il faut choisir : veut-on soutenir l'épargne d'origine spéculative ou l'épargne à long terme qui permet d'orienter l'argent vers les entreprises ? De plus, ces transferts, je le répète, quasi-automatiques, engendrés par la mise en concurrence des différents produits, font peser un risque véritable sur le rendement réel de ...
Je ne relèverai pas les réflexions de M. Brard, dont je salue la faculté admirable de passer du coq à l'âne. (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Si cela peut vous faire plaisir ! Plutôt qu'à briser un tabou, je tiens surtout à soulever un problème réel, dont on ne saurait faire fi. Il ne faut pas oublier que plus de 60 % des livrets A sont « au taquet », autrement dit entre 15 000 est 20 000 euros, grâce à l'effet cliquet. Il sera donc intéressant, plus tard, de travailler sur la façon...
Il me faudrait auparavant obtenir une réponse, monsieur le président. Je ne saurais retirer mon amendement sans qu'il ait donné lieu à un débat. (L'amendement n° 422 n'est pas adopté.)
Monsieur le président, je soutiendrai à la fois les amendements nos 423, 424 et 425. J'ai eu l'occasion de dire combien cette taxe est instable et déséquilibrante en matière de flux financiers. À périmètre identique, pour les trois premiers trimestres de cette année, la perte en rendement s'élèverait à 100 millions d'euros en rendement sur la ...
