Nomination d'un député en mission temporaire

M. Chassaigne a toujours été très présent lors des débats concernant la protection sociale agricole, ce qui n'est pas le cas de la plupart d'entre vous, mes chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de loi socialiste relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture, mais, en réalité, pour évoquer la question de prestations versées sans coti...

Un grand nombre d'entre eux sont des ressortissants du régime agricole et dépendent à ce titre de la MSA, dont nous connaissons bien les enjeux. Nous sommes, presque de façon charnelle, très sensibles à de nombreuses situations personnelles, chacun l'a dit.

Parmi les personnes concernées, particulièrement chez nos aînés, madame la secrétaire d'État, il y a de nombreuses femmes qui ont bien souvent commencé à travailler avant l'âge de onze ans, sans statut et sans salaire, et qui vivent avec un montant de ressources d'une faiblesse absolument scandaleuse, probablement les plus basses du pays. Tout...

Je reconnais qu'il m'est arrivé moi-même de ferrailler face au gouvernement de ma propre majorité pour parvenir à une vision partagée avec l'État sur un sujet qui est souvent très complexe et qu'il est dommage de simplifier à l'extrême, qu'il est facile d'aborder avec des déclarations d'intention ou des incantations, en faisant en général sembl...

Le financement du régime, c'est un enjeu que je suis au moins obligé de citer, à défaut d'en développer tous les tenants et aboutissants. Je me suis attaché, lorsque j'étais rapporteur spécial du BAPSA, puis en tant que président du comité de surveillance du FFIPSA, à défendre la reconnaissance de l'intégrité de ce régime et à assurer préciséme...

Nous avons trouvé quatre années entières de report de charges, car c'est l'ensemble du régime que vous ne financiez pas. Ce n'était pas du tout la faute des gestionnaires du régime ; cela relevait de votre seule responsabilité, et vous laissiez littéralement pourrir la situation. Cette situation, nous l'avons assainie, peu à peu, l'État payant ...

Puis, nous nous sommes attaqués au financement de la retraite complémentaire obligatoire pour les retraités qui n'avaient pas cotisé. C'était une mesure généreuse, votée à l'unanimité. Vous revendiquez aujourd'hui de l'avoir mise en place, sauf que vous n'aviez prévu aucun financement pour cela, sinon du déficit. Le gouvernement de Lionel Jospi...

Vous dites le contraire dans l'exposé des motifs ! Puis nous avons engagé la mise en oeuvre des préconisations du rapport Garnier, fruit d'un travail de fond, que vous vous permettez de qualifier de « tardive augmentation minime »,

ce qui est faire preuve d'un mépris absolument inouï, alors que vous n'aviez abordé ni la question de la simplification du dispositif de revalorisation des retraites ni celle de leur augmentation. L'application de ce plan s'est faite à la suite des propositions que nous avions faites avec Marc Le Fur et Daniel Garrigue. Nous nous sommes attaq...

Je n'en donne pas toute la liste, à laquelle il faut rajouter la revalorisation de plus de 11 % depuis le 1er janvier des pensions de réversion pour toutes les personnes veuves dont les ressources sont inférieures à 800 euros, sans oublier la revalorisation du minimum vieillesse, l'ASPA aujourd'hui, et l'élargissement de l'accès à un plus grand...

Plusieurs intervenants socialistes se sont succédé pour expliquer que l'actuelle majorité, lorsqu'elle était dans l'opposition, réclamait une réforme qu'elle refuserait aujourd'hui.

Certes. Mais vous avez tout de même attendu d'être dans l'opposition pour demander son application ! Vous savez très bien que vous auriez pu agir : les décrets d'application sont passés juste avant les élections présidentielle et législative. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Et vous n'aviez ni prévu, ni même imaginé un quelconque mé...

Aucun, absolument aucun financement n'était prévu : cette loi n'était qu'une incantation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Et vous connaissez très bien la fragilité du financement du régime agricole. Nous avons travaillé sur le sujet, avec certains d'entre vous dont certains sont absents, d'ailleurs, car ils s'intéressent plus...

De plus, à l'époque, la présidence de la commission des finances était aussi socialiste : vous aviez donc tous les pouvoirs et toutes les majorités pour pouvoir le faire. Ensuite, il y en a assez d'essayer de faire croire que vous avez prévu ces mesures-là lorsque vous étiez au pouvoir en 2002, et qu'il ne s'est rien passé. Vous êtes autistes

On vous l'a pourtant expliqué tout à l'heure, et Mme la secrétaire d'État y est revenue : l'ensemble de l'assainissement des comptes du régime social agricole auquel nous nous sommes attaqués a représenté, lorsque Jean-François Copé était ministre du budget, 8 milliards d'euros. L'extension de la retraite complémentaire obligatoire n'est pas au...

J'ajoute enfin que nos collègues socialistes nous ont reproché d'être peu nombreux : je fais remarquer que cette proposition de loi socialiste a été signée par 210 membres du groupe, et que je ne compte pas plus d'une quinzaine de députés socialistes présents ! Vous êtes tout de même très peu nombreux pour présenter votre propre proposition. (A...

Comment avons-nous financé le régime agricole que vous n'aviez pas financé ? Où avons-nous trouvé les 8 milliards d'euros pour combler le déficit ?

Les arguments, vous ne les entendez pas parce que vous ne connaissez pas le sujet, chers collègues. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons comblé ce que l'on appelait le déficit du régime agricole, qui est un régime social, madame Lebranchu, dois-je le rappeler ?

Vous avez évoqué la situation des commerçants et artisans. Dois-je vous rappeler qu'ils ont financé leur propre régime de retraite complémentaire obligatoire ? Le régime agricole est le seul, historiquement, qui a été financé par la solidarité nationale par l'octroi de points gratuits.