Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
Mais c'est un vrai cirque! Ils sont en totale improvisation...Il faut dire qu'un nouveau rejet à la Hadopi ficherait une sacrée pagaille à l'UMP dans le contexte politique actuel !
L'objectif est atteint pour TF1 même si l'amendement est tombé. Ses arguments ont été repris par le rapporteur dans son amendement 1074 : http://www.nosdeputes.fr/amendement/25671
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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
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Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne - Suite à ses propos du 30/03/2010, DeputesGodillots.info a dit le 31/03/2010 :
En vidéo ici: http://www.dailymotion.com/video/xcs36q_suspension-1_news
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Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne - Suite à ses propos du 30/03/2010, Rezo a dit le 31/03/2010 :
Mais c'est un vrai cirque! Ils sont en totale improvisation...Il faut dire qu'un nouveau rejet à la Hadopi ficherait une sacrée pagaille à l'UMP dans le contexte politique actuel !
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, topinambeur a dit le 14/10/2009 :
L'objectif est atteint pour TF1 même si l'amendement est tombé. Ses arguments ont été repris par le rapporteur dans son amendement 1074 : http://www.nosdeputes.fr/amendement/25671
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, Insider a dit le 14/10/2009 :
Cet amendement a été écrit par les juristes de TF1 afin de s'assurer que la publicité télévisée sur les sites de jeux soit autorisée.
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