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Mais non !
Cela révèle votre absence d'idées, de projets, de propositions !
C'est de l'histoire ancienne !
De réduction de leur remboursement !
Vous péchez par omission !
Vous l'avez soutenu en commission !
Il n'y en a pas !
Interrogez-les sur leurs réserves ! J'ai l'impression que vous êtes autiste, madame.
Quelle démagogie ! Vous valez mieux que cela !
La commission n'a pas examiné ces amendements, qui découlent des décisions prises hier par la commission mixte paritaire. À titre personnel, je ne peux que me réjouir de la nouvelle rédaction des tables d'équilibre et émettre un avis favorable. Ces amendements reprennent en effet une de mes propositions visant à revaloriser les taxes assises su...
Par cet amendement, la compensation de 3,4 milliards est portée à 3,5 milliards, suite à la modification de l'abattement pour les particuliers employeurs qui déclarent sur une assiette réelle. L'ensemble de ces amendements ne font que tirer les conséquences des décisions prises en CMP, décisions que les tableaux d'équilibre récapitulent. Cela ...
Très bien !
On a compris !
Selon les données du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, les dépassements de l'ONDAM de médecine de ville ont atteint quinze milliards d'euros entre 1997, date de la première loi de financement, et 2007, tandis que les dépassements de l'ONDAM hospitalier sont bien plus modestes de l'ordre de 2,3 milliards pour la même période. ...
Je retire l'amendement n° 632. (L'amendement n° 632 est retiré.)
Je souhaite le retrait de ces amendements. Tenir compte des disparités interrégionales est difficile, d'un point de vue technique, à mettre en oeuvre. C'était sans doute un appel au Gouvernement. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. (Les amendements identiques nos 97 et 527 ne sont pas adoptés.)
Très bien !
Il s'agit de clarifier la question des honoraires des praticiens à statut libéral au sein des établissements PSPH et de réguler les dépassements d'honoraires qui devraient être expressément autorisés par l'organe délibérant de l'établissement PSPH.
Je le retire. (L'amendement n° 610 est retiré.)
Je remercie Mme la ministre d'avoir clarifié la notion de convergence. C'est à mon initiative qu'a été voté en 2005 un amendement sur la convergence entre secteur public et secteur privé. Il s'agissait alors d'optimiser les moyens publics que nous consacrons à l'hôpital privé comme à l'hôpital public. Il était nécessaire de réaliser une converg...