Interventions en hémicycle d'Yves Bur
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J'ai proposé cet amendement et le rapporteur a considéré qu'il pouvait le reprendre au nom de la commission, qui l'a du reste adopté. À quoi effet servirait un conseil de surveillance pourvu d'une seule fonction de contrôle ?
En proposant cet amendement, nous avons tous voulu montrer, à gauche comme à droite, que le conseil devait être associé aux orientations stratégiques, en particulier quand il s'agira de décider de rejoindre une communauté hospitalière de territoire. Ces moments sont importants pour un conseil de surveillance qui porte à la fois le message des a...
On peut considérer que je viens de défendre l'amendement n° 832 dans ma dernière intervention. Il est important que la politique de sécurité et de qualité des soins soit également évoquée par le conseil de surveillance parce qu'elle concerne l'ensemble des habitants du territoire concerné. Il s'agit ici de montrer que le conseil aura une réelle...
On mesure bien l'intérêt que nous portons à cette question. Le conseil de surveillance doit pouvoir se prononcer sur des choses qui concernent directement les usagers de l'hôpital, les acteurs mais aussi une grande partie des personnalités qualifiées qui vont être nommées, qui souvent représentent les personnes âgées ou handicapées. L'endroit ...
Ainsi, nous ne serions plus dans le cadre d'une délibération, ce qui voudrait dire que le conseil de surveillance donne ou non une autorisation, mais d'un avis, c'est-à-dire qu'il peut s'exprimer sur quelque chose qui lui paraît extrêmement important.
Non !
Il a raison.
Je reviens sur ma proposition de tout à l'heure. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Je peux comprendre, madame la ministre, qu'une délibération, contrairement à un avis, comporte le risque, en cas de vote négatif, de voir remise en cause la décision d'adhésion ou de retrait. C'est pourquoi je propose que l'on insère, après l'a...
Il n'y a donc pas que des choses mauvaises, madame Génisson !
Eh oui ! On revient en arrière !
C'est évident !
Mais si !
Caricatural !
C'est bien le moins ! (Sourires.) (L'amendement n° 312, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Monsieur Le Guen, nous avons l'habitude du détournement du sens des mots depuis 1995 !
Et alors ?
Eh oui !
C'est ce qui gêne l'opposition peut-être ?
Vous préférez le copinage, au PS ?
Quelle caricature de l'hôpital !
