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Les interventions de Yves Bur sur ce dossier

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02/04/2010 — Amendement N° 21 au texte N° 2309 - Article 6 (Retiré)
M. Bur, M. Leonetti, M. Leteurtre, M. Boënnec, M. Door

I. - Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « - un représentant des établissements de santé assurant le service public hospitalier ; » II. - En conséquence, au début de l'alinéa 17, substituer au mot : « quinze » le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des établissements de santé en...