Interventions d'Yves Albarello

La formule que nous proposons constitue un bon moyen d'identifier facilement la direction de l'établissement.

Je rappelle, d'une part qu'il ne s'agit pas ici d'un établissement public d'aménagement, d'autre part que le président de la SNCF est nommé par décret.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. La Commission rejette l'amendement. La Commission est saisie de l'amendement CD 71 de M. le rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques.

Avis favorable. La Commission adopte cet amendement. La Commission examine l'amendement CD 217 de M. François Lamy.

Avis défavorable car il serait dommage de se priver de compétences. La France a par exemple laissé le professeur Luc Montagnier partir à l'étranger pour des raisons liées à l'âge ; elle ne sait pas garder ses potentialités. La Commission rejette cet amendement. Après avis défavorable du rapporteur, elle rejette également l'amendement CD 216 d...

Avis favorable. La Commission adopte cet amendement. Article 24 : Ressources de l'établissement public de Paris-Saclay La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 4 du rapporteur. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 218 de M. François Brottes.

Avis défavorable, évidemment : si l'établissement a des excédents de trésorerie, il serait malvenu de l'empêcher d'acquérir des bons du trésor ou d'autres produits garantis, rapportant des intérêts. C'est de la bonne gestion financière.

Les pouvoirs conférés au commissaire du Gouvernement nous donnent l'assurance que l'établissement public ne fera pas n'importe quoi. La Commission rejette cet amendement. Puis elle adopte l'article 24 modifié. Article 25 : Transfert des biens immobiliers de l'État à l'établissement public La Commission adopte successivement les amendements ...

C'est un très bon amendement. J'y suis favorable, sous réserve d'ajouter le mot « est » avant le mot : « chargé ».

Avis défavorable. Le Parlement peut entendre les responsables autant qu'il le souhaite. La Commission rejette cet amendement. Chapitre ii : Dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre du projet de pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay

Mon amendement tend à rédiger ainsi l'intitulé du chapitre II : « Dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre du pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay ».

Pour en tenir compte, je propose de rectifier mon amendement en remplaçant les mots : « scientifique et technologique » par les mots : « scientifique, technologique et agricole ».

Avis défavorable. Je ne vois pas pourquoi vous vous opposez à la création de cette zone.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles précédemment évoquées. La Commission rejette cet amendement. Elle est saisie de l'amendement CD 154 de M. Pierre Lasbordes.

Je préfère la rédaction de l'amendement CD 143, qui a le même objet.

Le sous-amendement tend à compléter l'amendement par les phrases suivantes : « Pour l'exercice de ses missions, l'organe délibérant de l'établissement public définit les secteurs indispensables au développement du pôle scientifique et technologique. Ces secteurs ne peuvent être inclus dans la zone de protection visée au premier alinéa. »

C'est un bon amendement et j'y suis favorable. En contrepartie, M. Lamy conviendra que l'article 28, qu'il souhaitait supprimer, est un bon article ! La Commission adopte l'amendement à l'unanimité. En conséquence, les amendements CD 18 et CD 315 tombent.

À mon avis, cet amendement n'a plus d'objet. Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de trois amendements rédactionnels, CD 9 du rapporteur, CD 72 du rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques et CD 10 du rapporteur, pouvant être soumis à une discussion commune.

Je retire l'amendement de précision CD 10 au profit du CD 72. La Commission adopte les amendements CD 9 et CD 72. Puis la Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 12 du rapporteur. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 226 de M. François Lamy, tendant à associer la chambre régionale d'agriculture, la SAFER, l'ONF et le centre régi...

L'amendement CD 316 me semble préférable. Avis défavorable. La Commission rejette cet amendement. Elle adopte deux amendements rédactionnels identiques, CD 17 du rapporteur et CD 73 du rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques. Puis elle examine l'amendement CD 316 du rapporteur.