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Les amendements de Yves Albarello pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'un projet de loi concernant les archives et préparé par les services de Mme Christine Albanel, qui aurait dû, pour deux raisons, faire l'unanimité dès sa première lecture par le Sénat. Il aurait dû, tout d'abord, faire l'unanimité parce qu'il s'ins...

Dans notre histoire, certains sujets divisent et ont parfois donné naissance, sur le plan politique, à des drames affreux, y compris au xxe siècle dans un passé récent, notamment au cours des six dernières décennies. Toutes les blessures et cicatrices causées par ces drames ne sont pas encore refermées, et les lois dites mémorielles, assorties ...

Aujourd'hui des millions de Français se passionnent pour la généalogie. Bien sûr, je sais que vos archivistes, madame la ministre, ne voient pas toujours d'un très bon oeil ces « nouveaux chercheurs », néophytes exigeants, qui semblent parfois encombrer les salles de travail des centres d'archives. Souvent animés d'une passion dévorante, ils o...

En 1979, on jugeait encore inopportun d'évoquer les responsabilités de la France de Vichy, que le Président Jacques Chirac reconnaîtra solennellement en 1995. Enfin, et c'est le point le plus grave, le Sénat a créé, à propos de la vie privée, un délai de soixante-quinze ans, plus contraignant que le délai actuel de soixante ans, que vous vouli...