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Rapports d'
Yvan Lachaud
2 rapports signés
11/04/2011 — Rapport N° 3306 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/04/2010 — Rapport N° 2445 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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