Grenelle de l'environnement

Afin d'aboutir, d'ici à fin 2012, à un schéma directeur d'enfouissement compatible avec la notion d'aménagement durable du territoire, l'amendement propose d'enfouir la majorité des lignes à haute et très haute tension. Le passage des lignes à haute et très haute tension rencontre une opposition de plus en plus vive de la part des élus et des ...

L'amendement tend à faire entrer les lignes à haute et très haute tension dans le champ des installations classées. En effet, selon l'article L. 511-1 du code de l'environnement, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodi...