Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Yanick Paternotte sur ce dossier

21 amendements trouvés


01/04/2008 — Amendement N° 196 au texte N° 719 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Diard, M. Paternotte

Dans l'aire géographique d'une appellation d'origine contrôlée, il est interdit de mettre en culture des variétés génétiquement modifiées pour la fabrication du produit bénéficiant de cette appellation. Exposé sommaire : Il s'agit d'interdire la culture de variétés OGM dans l'aire géographique d'une appellation contrôlée, afin de protéger les...