Amendement N° 196 (Non soutenu)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008 ( amendement identique : 7 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Diard, M. Paternotte.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Après l'article 14
Dans l'aire géographique d'une appellation d'origine contrôlée, il est interdit de mettre en culture des variétés génétiquement modifiées pour la fabrication du produit bénéficiant de cette appellation.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'interdire la culture de variétés OGM dans l'aire géographique d'une appellation contrôlée, afin de protéger les produits labellisés AOC. Cet amendement a également pour objet de protéger les producteurs concernés, qui subiraient de trop lourdes conséquences de la perte de leur label.
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