Plan d'aménagement et de développement durable de corse

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, après le mot : « application », insérer le mot : « , adaptées ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « d'aménagement et de développement durable de Corse ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.