Dérogations au repos dominical

Dans ce débat qui a fait couler beaucoup d'encre, il est peut-être bon de revenir aux questions essentielles.

Ces questions sont les suivantes : y a-t-il dans notre pays des salariés volontaires pour travailler le dimanche ? (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La réponse est oui, et chacun le sait bien.

Y a-t-il aujourd'hui dans notre pays une demande de nombreux consommateurs de pouvoir faire des achats le dimanche ? (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La réponse est claire, une fois de plus : c'est oui. Ceux qui disent le contraire manient la contrevérité. Y a-t-il une volonté chez les Français d'ouvrir partout les commerces l...

mais aussi le Gouvernement à vouloir à la fois mettre un terme à des absurdités sans nom, héritées d'une réglementation vieille de plus d'un siècle, et répondre aux situations concrètes que vivent de nombreux salariés.

Il est notamment attendu par les salariés des zones concernées, comme Plan-de-Campagne, ou de zones comme chez vous, monsieur Dell'Agnola, où je me suis rendu à différentes reprises. Il est attendu par les salariés d'Éragny, qui savent pertinemment que si le texte n'est pas adopté, ils perdront de leur salaire, voire leur emploi. Voilà le coeur...

Le coeur de ce texte répond tout simplement à la demande de très nombreux salariés. Mois après mois, vous avez voulu nier leur existence, alors qu'ils savent pertinemment que, sans l'adoption de ce texte, ils seront confrontés à de véritables difficultés. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce texte n'ouvre pas la voie à la généralisation du travail le dimanche. (« Bien sûr que si ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il sécurise les salariés et les entreprises des zones concernées : les PUCE, ces fameux périmètres d'usage de consommation exceptionnel.

Vous connaissez ces secteurs : on a pris l'habitude d'y travailler le dimanche en étant en décalage avec la loi. Il est temps aujourd'hui que le droit les sécurise : voilà la logique du texte !

Quand j'entends certains propos relatifs à ce que seraient ces salariés ou ces entrepreneurs, je me dis, monsieur Brard, qu'il aurait été courageux de votre part de nous accompagner pour aller à la rencontre des représentants syndicaux et de ces salariés qui ne demandent qu'une seule chose : qu'on les sécurise car voilà aussi l'enjeu de ce te...

En outre, nous mettons fin à des absurdités sans nom que vous connaissez toutes et tous. C'est le rôle du législateur de ne pas détourner le regard dans ces cas-là. Ainsi, la question des lunettes a été évoquée à maintes reprises.

Est-il normal que l'on puisse vendre des lunettes de soleil, mais certainement pas des lunettes de vue le même jour ?

Je pense aussi à ceux qui vendent des vêtements et qui sont contraints de se déclarer comme créateurs de mode, alors que l'on sait bien qu'ils ne sont que de simples revendeurs de vêtements. Sans ce qualificatif de créateurs, néanmoins, ils ne peuvent ouvrir : voilà une autre absurdité sans nom. Le législateur doit avoir le courage de ne pas dé...

Sur un sujet comme celui-ci, un débat serein aurait été possible, mais vous faites en ce moment même la preuve que la sérénité n'est pas de votre côté !

Nous aurions pourtant pu avoir un débat serein, car il faut savoir faire preuve d'un peu de bon sens, comme la gauche en a d'ailleurs fait preuve voici quelques années. En 1991, en effet, c'est une majorité de gauche qui a mis en place un cadre légal pour le système des équipes de fin de semaine dans l'industrie.

En 1992, c'est un gouvernement de gauche qui a ajouté par décret de nouvelles activités les entreprises de maintenance et le gardiennage aux dérogations au repos dominical.

À l'époque, la gauche savait manifestement faire preuve de bon sens ; aujourd'hui, elle est dans l'idéologie. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà la différence !

Sachez que ce texte est inspiré par le bon sens. Vous avez préféré asséner des contrevérités sans pareilles. M. Ayrault, par exemple, a de nouveau cherché à faire peur : à défaut d'arguments, c'est la peur que vous maniez ! Mois après mois, vous avez brandi la menace de 7 000 amendements. Quand on a des choses intéressantes à dire, nul besoin d...

Il suffit d'être sûr de ses convictions, et que l'on saura répondre à la demande des usagers et des salariés ce que vous n'avez pas voulu faire.

Vous ne l'avez pas voulu, parce que vous refusez de regarder la réalité en face : la réalité de l'attente de ces salariés et la réalité du texte. Au fond, la différence est plus fondamentale encore, et elle est simple : en 2007, nous avons pris des engagements forts devant les Français.

Depuis plus de deux ans, nous avons toujours mis en oeuvre des réformes qui réhabilitent la valeur du travail. C'est l'objet de ce texte attendu, et ce sera le fil conducteur de notre action. Réhabiliter la valeur travail : voilà ce qui fait la différence entre vous et nous ! Nous croyons au travail ; alors que vous êtes dans l'idéologie, nous ...