Réforme des retraites

Je serai bref, compte tenu de l'heure tardive. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Je voudrais évoquer en deux mots cette disposition qui vise à étendre au conjoint collaborateur l'affiliation au régime de retraite complémentaire. Aujourd'hui, ils ne peuvent y prétendre, contrairement aux conjoints salariés ou aux conjoints associés. ...

Cette mesure de justice attendue vient corriger une anomalie, d'autant plus que d'autres conjoints collaborateurs peuvent bénéficier de ce type de mesures dans d'autres professions, y compris au travers de cotisations, tel que c'est proposé dans le texte.

À ces 50 000 conjoints collaborateurs, il convient d'ajouter les 6 000 aides familiaux qui sont eux aussi exclus. Il s'agit vraiment d'une avancée, qui n'est pas contradictoire avec la lecture que nous avions faite de votre proposition de loi qui avait pour inconvénient de ne pas être financée.

L'article 29 est très important dans la mesure où il facilitera l'accès au minimum vieillesse. De nombreux exploitants agricoles, M. le ministre vient de le souligner, bien que percevant une retraite très modeste, doivent renoncer au bénéfice de cette prestation en raison du risque de recours sur succession. La perspective de ce recours est un ...

J'ai cru entendre tout à l'heure qu'il n'y aurait pas eu de plan de revalorisation des retraites agricoles. Cela est tout à fait inexact. Un certain nombre de mesures ont été prises pour améliorer les retraites les plus faibles. L'État y consacre quelque 380 millions d'euros par an.

Le débat s'est instauré tout à l'heure sur la nature du minimum vieillesse, certains s'inquiétant qu'il puisse s'agir d'une prestation sociale. Ce qui importe à cette heure, ce n'est pas de débattre de la nature du minimum vieillesse, mais d'apporter une réponse concrète à des hommes et des femmes qui bénéficient d'une retraite très inférieure ...