Questions écrites de Victorin Lurel

Thèmes : fonction publique territoriale ; détachement ; réglementation

M. Victorin Lurel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires territoriaux détachés sur des emplois fonctionnels privés d'emploi avant l'expiration de la durée de leur détachement. Afin d'illustrer la problématique de cette fin de détachement, il prendra l'exemple d'un cas litigieux. Un administrateur territorial est recruté p...