Interventions de Victorin Lurel

Je suis obligé d'insister car je suis atterré par les propos que j'entends. Je ne suis pas venu dans cet hémicycle pour quémander et pour faire dans l'escroquerie c'est bien le mot en tentant de subtiliser 110 millions d'euros pour 2010. Je voudrais rappeler une complication technique. L'accord Binot, comme on l'appelle chez nous, a fixé l...

Monsieur le président !

C'est scandaleux !

Rappel au règlement !

Oui, monsieur le président, fondé sur l'article 58, qui a trait au déroulement de nos débats. Ce qui vient de se passer est particulièrement grave. En suggérant que j'entendais subtiliser quelque argent à l'État, M. le ministre a non seulement mis en cause mon honnêteté, et en un sens mon honneur de parlementaire, mais il est aussi revenu sur ...

Dont acte. Merci.

Je vous propose, monsieur le président, de présenter l'amendement n° 599 rectifié, qui a le même objet. Comme l'a suggéré Jérôme Cahuzac, le ratio d'autonomie financière des régions tombera, en l'état actuel du texte, à un niveau très sensiblement inférieur à celui prévu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, en l'occurrence à l'article...

Je vous propose, monsieur le président, de présenter l'amendement n° 599 rectifié, qui a le même objet. Comme l'a suggéré Jérôme Cahuzac, le ratio d'autonomie financière des régions tombera, en l'état actuel du texte, à un niveau très sensiblement inférieur à celui prévu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, en l'occurrence à l'article...

Je me réjouis de voir que le Gouvernement a repris à son compte ma proposition, à savoir subordonner l'entrée en vigueur de la taxe carbone dans les outre-mer à la révision des formules de fixation des prix des carburants dans ces départements. Cela consisterait à ajouter 4 à 5 centimes d'euro, notamment sur le supercarburant. Nous avions enco...

Merci, monsieur le rapporteur général, de me permettre de présenter ces amendements qui ont été adoptés en commission sur la base d'une proposition que j'avais faite. Il s'agit de traduire dans la loi de finances en temps utile la proposition n° 21 du rapport de la mission d'information parlementaire commune aux commissions des finances et des...

Je retire l'amendement n° 343. (L'amendement n° 343 rectifié est retiré.)

Très bien !

Chacun a pu s'exprimer, en conscience et, je crois, en connaissance, au cours de cet important débat. Je souscris, pour ma part, aux propos tenus par mes collègues de ce côté-ci de l'hémicycle. Il est bon de poser la première pierre d'une forme de fiscalité écologique et de verdir quelque peu notre législation, encore que l'économie du texte p...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je quitterai les cimes fréquentées par notre collègue Charles de Courson pour me montrer terre-à-terre et tenter ainsi de comprendre l'ésotérisme du texte soumis à notre examen. Pour ma part, je ne saisis pas en quoi le texte du Gouvernement et l'amendement déposé par M. le rapporteur général...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je quitterai les cimes fréquentées par notre collègue Charles de Courson pour me montrer terre-à-terre et tenter ainsi de comprendre l'ésotérisme du texte soumis à notre examen. Pour ma part, je ne saisis pas en quoi le texte du Gouvernement et l'amendement déposé par M. le rapporteur général...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite traiter des conséquences du présent projet de loi de finances tant dans l'hexagone que dans les outre-mers. Permettez-moi pour commencer de présenter les excuses de mon collègue Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, qui,...

Je ne vous demande qu'une petite seconde, monsieur le président. Le RSA n'est pas appliqué là où il serait le plus efficace et où le nombre de ses bénéficiaires serait le plus élevé. Deux injustices ont déjà été commises ; une troisième le sera bientôt, en vertu de l'article 11 : l'imputation sur la prime pour l'emploi du RSTA, le revenu suppl...

MM. Jego et Hirsch avaient pris un engagement formel, d'ailleurs consigné dans le compte rendu des débats de notre assemblée : en juin 2010 au plus tard, le RSA serait étendu aux départements d'outre-mer. Le 4 mars 2009, l'État a signé un accord général créant le revenu supplémentaire temporaire d'activité, le RSTA. Celui-ci est le résultat d'...

Conformément à l'engagement pris par les ministres, le RSA devrait être généralisé en juin 2010

Les écoles de la deuxième chance font-elles partie du champ de la mission ?