Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Voilà sept jours que je suis ici, monsieur le ministre, mais je n'aurai pas l'occasion de participer à la discussion sur l'article 63 du projet de loi. En effet, vous l'avez fait réserver, ainsi que d'autres, et peu d'élus originaires des outre-mer seront présents dans l'hémicycle quand il viendra en discussion. Je profite donc de ce que je su...
Je suis surpris de la précipitation qui préside désormais à nos travaux, et dont le Gouvernement a déjà fait preuve à plusieurs reprises. Ainsi, les articles 43 et 65 de la loi de finances initiale, qui visent à plafonner ce que certains appellent des niches fiscales, mais que nous considérons simplement comme un mécanisme d'aide à l'investiss...
Je demande donc au Gouvernement de reporter, comme nous proposons de le faire par voie d'amendement, l'examen des mesures contenues dans l'article 63 à l'examen de la loi pour le développement économique de l'outre-mer.
