Les interventions de Victorin Lurel sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/09/2007 — Amendement N° 224 au texte N° 57 - Après l'article 14 (Rejeté)
MM. Lurel, Jalton, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à Saint-Martin, la dotation globale de fonctionnement des communes et du département est majorée pour tenir compte des conséquences de l'immigration irrégulière sur les infrastructures scolaires et sanitaires. Le montant de la majoration sera fixé par la loi de finances. Exposé sommaire : Les différentes m...
17/09/2007 — Amendement N° 226 au texte N° 57 - Après l'article 14 (Rejeté)
MM. Lurel, Jalton, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi n° du relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, le Gouvernement remet sur le bureau de l'Assemblée nationale un rapport déterminant les modalités de négociation d'accords de coopération et d'entraide judiciaire avec les pays frontaliers...
17/09/2007 — Amendement N° 225 au texte N° 57 - Après l'article 14 (Rejeté)
MM. Lurel, Jalton, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le Gouvernement remet chaque année sur le bureau du l'Assemblée nationale un rapport déterminant l'effort gouvernemental en matière d'aide au développement des pays frontaliers des collectivités d'outre-mer. Exposé sommaire : Les outre-mers français sont frontaliers de pays parmi les plus pauvres de la planète comme Haïti, la Dominique, le Su...
