Département de mayotte

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai tenu symboliquement à être ici pour accueillir Mayotte pleinement au sein de la République. La population mahoraise s'est prononcée à une majorité écrasante, plus de 95 %, le 29 mars 2009, en faveur du passage de Mayotte au statut de département d'outre-mer...

Je ne m'étendrai pas plus sur l'ampleur de la tâche à réaliser et ne céderai pas à la tentation du misérabilisme. Chacun d'entre nous nous sommes entre spécialistes connaît la réalité mahoraise, et il n'y aurait sinon qu'à lire le dernier rapport de la défenseure du droit des enfants pour la toucher du doigt. C'est bien là que le bât blesse...

Madame la ministre, en conclusion, je tiens à réaffirmer notre attachement à la départementalisation de Mayotte et à féliciter les Mahorais qui font vivre, de manière éclatante, le droit à l'autodétermination des peuples. Nous voterons votre texte. Bienvenue à Mayotte, au sein de la République ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des group...

Le projet de loi relatif au département de Mayotte n'était-il pas le véhicule adéquat pour modifier les conditions d'éligibilité au RSA des non-salariés agricoles outre-mer. Un texte devrait être inscrit très bientôt à l'ordre du jour, rendant applicable cette disposition, bien que cela figure déjà dans une loi, à compter du 1er janvier 2011. ...

Je vais retirer l'amendement n° 4, mais je tiens à adresser une remarque à notre excellent rapporteur. J'ai été directeur de la chambre d'agriculture et il n'est pas possible de soutenir ici que l'on ne peut évaluer le bénéfice agricole des exploitants agricoles outre-mer. Des centres de gestion existent. Beaucoup d'agriculteurs sont assujetti...