Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Notre amendement vise à surmonter l'inconstitutionnalité du texte que vous présentez. Je résume la situation. Nous aurions une assemblée de trente-huit élus, conseillers territoriaux, avec deux présidents d'assemblée un président de conseil général et un président de conseil régional dans une région monodépartementale. Or le dernier alinéa...
J'ai entendu votre proposition, monsieur le ministre. Mais je souhaite, par anticipation, m'assurer que votre amendement ne reprendra pas l'article 40 supprimé par la commission des lois du Sénat, et qui habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance. En effet, nous tous qui siégeons ici, jusque sur les bancs de la majorité, n'aimons pa...
quelle qu'en soit l'expertise, ce qui appartient en propre à la souveraineté nationale. Je ne doute pas qu'une autre rédaction, qui pourra faire l'objet d'arbitrages, vous permettra de résoudre le problème posé. Je rappelle à M. Perben, qui a été ministre des départements et territoires d'outre-mer, que, lors du débat du 17 novembre 2002 sur...
J'aimerais rappeler une décision du Conseil constitutionnel intervenue en décembre 1982 au sujet de la création d'une assemblée unique dans les départements d'outre-mer, laquelle supposait la disparition des cantons. Le Conseil avait censuré cette disposition en précisant qu'une loi ordinaire ne pouvait en aucun cas procéder à la suppression du...
En un mot comme en mille, nous sommes contre la création du mandat de conseiller territorial, vous l'avez compris.
Les collègues qui m'ont précédé l'ont exprimé avec suffisamment de clarté et l'ont dit, si j'ose m'exprimer ainsi, en lettres de feu ! Je le répète, nous sommes contre. Et nous avons pris des engagements pour revenir sur ce mauvais texte et cette mauvaise création qui est une sorte de « zinzin » bizarroïde, une hybridation des fonctions du cons...
