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Dossiers parlementaires de
Véronique Besse
Dérogations au repos dominical (
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Bioéthique (
4 interventions
)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (
3 interventions
)
Hommage de l'assemblée (
3 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (
3 interventions
)
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (
2 interventions
)
Orientation des finances publiques pour 2011 (
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
2 interventions
)
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (
1 intervention
)
Réduction du risque de récidive criminelle (
1 intervention
)
Droit de finir sa vie dans la dignité (
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Protection des consommateurs en matière de vente à distance (
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)
Respect des valeurs républicaines (
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Réforme des collectivités territoriales (
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Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (
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)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (
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)
Protection de l'identité (
1 intervention
)
Prévention du surendettement (
1 intervention
)
Enfance délaissée et adoption (
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