Les amendements de Véronique Besse pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le respect des droits et des libertés fondamentales est un enjeu majeur pour notre démocratie. La citoyenneté, en effet, se définit en premier lieu par l'exercice de droits et de devoirs. C'est dans cet équilibre qu'elle fonctionne et, en tant que législateurs, nous devon...
On aboutit ainsi à un empilement administratif, c'est-à-dire, au final, à un manque de clarté qui désoriente les citoyens. C'est pourquoi le Défenseur des droits a vocation a fédérer, tout en respectant certaines spécificités. Il ne pourra faire autorité que s'il est seul dans son domaine de compétences. Voilà pourquoi nous ne devons pas laisse...
À l'heure où les Français subissent encore les effets douloureux de la crise économique, il y a une profonde injustice dans le fait de demander à l'État de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite tout en laissant, d'un autre côté, les autorités administratives indépendantes augmenter leurs effectifs et leurs dépenses. C...
