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Les amendements de Valérie Rosso-Debord pour ce dossier

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Madame la secrétaire d'État, la loi du 11 février 2005 prévoit deux échéances importantes pour la mise en accessibilité du cadre bâti. Tout d'abord, au 31 décembre 2010, un diagnostic exhaustif de tous les travaux nécessaires à cette mise en conformité doit être dressé par les collectivités territoriales et l'État. Ensuite, chaque propriétaire...