Les amendements de Valérie Rosso-Debord pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous n'êtes vraiment pas intéressant ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Cet amendement, que j'ai cosigné avec Mme Tabarot, vise à permettre aux parents d'accéder le plus vite possible, en temps réel, à des droits clarifiés via l'extension des contestations des décisions du service du contrôle médical. On sait en effet que la loi du 19 décembre 2005 a réformé le congé de présence parentale et créé une nouvelle alloc...