Éthique du sport et droits des sportifs

La commission avait adopté un amendement visant à interdire les bonus des sites de jeux en ligne. Dans un souci de prévention des addictions, nous étions convenus à cette occasion qu'il fallait éviter ce genre d'excès. Mais vous êtes revenus sur cette disposition. Grâce à notre amendement, nous pourrions éviter aux téléspectateurs du spectacle...

Puisque nous parlons d'éthique et de pureté du sport, il est dommage d'associer de plus en plus la retransmission des manifestations sportives à la notion de pari. (L'amendement n° 47, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de repli, car il nous semble important d'étudier la possibilité de traduire une des propositions du rapport du président de l'ARJEL sur la mise en application de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Il s'agit de faire de l'A...

Nous sommes au Sénat, le 30 mai 2011 quand Mme Jouanno avec laquelle je n'ai pas toujours été d'accord a ces paroles pleines de sagesse : « Bien évidemment, la question du statut des sociétés sportives est importante, voire primordiale, parce qu'elle met en cause notre philosophie du sport et les principes que nous souhaitons mettre en ava...

Il me semble essentiel de revenir sur le sujet extrêmement important qu'est la reconnaissance de la fonction d'arbitre dans un texte relatif à l'éthique. J'ai bien entendu que l'on nous renvoyait chaque fois à cette prétendue nécessité d'un vote conforme. Je tiens simplement à vous lire le communiqué du Syndicat des arbitres de football d'élit...

Pour continuer ce qui avait été enclenché Mme Buffet et qui a été poursuivi, nous voulons rester en tête dans la recherche de la sincérité de la compétition sportive qui nous est chère à tous. Dans cette optique, l'AFLD souhaite que soit mis en place un profilage biologique, pour pouvoir suivre les variations des paramètres biologiques des spo...

Il s'agit des conditions fixées par le CSA pour la diffusion des courts extraits de manifestations sportives. Imposer la consultation des organisateurs des manifestations risque de fragiliser juridiquement les décisions prises car un organisateur pourrait avoir été oublié. Le CSA souhaiterait plutôt qu'il soit prévu une consultation publique. ...

Mme la présidente de la commission regrettait tout à l'heure, comme nous tous, la faible exposition d'un grand nombre de disciplines sportives et du sport féminin. Je ne doute donc pas que nous allons nous retrouver sur cet amendement. Si, dans quelques jours, l'équipe des « Experts » de handball se qualifie, comme nous l'espérons, pour les qu...

Nous vous donnons la possibilité de faire en sorte, en votant cet amendement, que ce décret soit revu tous les quatre ans un rythme sportif : celui de l'olympiade. Ainsi, nous pourrions avoir à côté de ce que j'espère, pour demain : une chaîne gratuite consacrée au sport sur la TNT un décret revu en fonction des manifestations sportives s...

M. le ministre nous dit que le service public ne répond pas présent pour ces manifestations. Or, la commission à laquelle nous sommes ici nombreux à appartenir, madame la présidente, a parmi ses missions d'examiner le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, que nous venons justement de valider pour la période 2011-2015. Nous pou...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Au détour d'un énième avis défavorable en commission, vous m'avez dit, monsieur le rapporteur, que, lorsqu'un dispositif était détourné, il ne fallait pas nécessairement le changer mais plutôt le faire respecter.

J'aimerais donc que vous traduisiez ces paroles par le vote des présents amendements, car il est pour le moins paradoxal qu'une proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport contienne un article moins contraignant que l'existant. Aujourd'hui, obligation est faite aux services de télévision qui diffusent des événements d'importance m...

Il s'agit d'un amendement de simple bon sens, qui vise à ne pas limiter ces programmes courts à la lutte antidopage. Il y a d'autres sujets en matière de prévention : je pense à la lutte contre la sédentarité, à la promotion de la mobilité douce, mais aussi à la prévention de la violence et à la lutte contre la discrimination, des maux de socié...