Réforme des collectivités territoriales

bien qu'elle ait été choisie par nos concitoyens. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement a commencé par la réforme de la taxe professionnelle pour revenir sur l'autonomie des collectivités et notamment des régions, lesquelles devront attendre les dotations de l'État, dont on sait le sort qui leur est réservé chaque ...

L'ennui, avec l'article 35, c'est qu'il exprime une véritable méfiance à l'égard des élus, alors que ceux-ci demandent davantage de souplesse. Un aspect n'a pas été réglé par les améliorations issues du travail en commission : la culture. Il faut en effet se souvenir d'où l'on part. S'il est un secteur qui a largement bénéficié des lois de déc...

C'est très grave pour l'ensemble de la politique culturelle dans nos territoires. Quant au sport, nous devons également rester méfiants par rapport à votre texte. Certes, c'est une bonne chose de laisser le sport dans la clause de compétence générale. Mais les pourcentages que vous imposez sur la maîtrise d'ouvrage du porteur de projet vont ra...

Plus de mandats, mais moins de femmes : la question de la parité a déjà été largement abordée, mais j'y reviens parce que les réponses du Gouvernement sont tout, sauf satisfaisantes. Si je fais la synthèse de ce qui a été dit par M. Hortefeux et M. Marleix, de quoi nous plaignons-nous ? À les écouter, en effet, la régression majeure que la cré...