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1025 interventions trouvées.

Cet amendement, qui a été adopté ce matin au Sénat, vise à apporter des éléments de souplesse dans onze ESPIC en France et à assurer la continuité des soins.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons être fiers d'examiner aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi dite Fourcade, qui modifie certaines dispositions de la loi relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui restera un grand texte dans l'histoire de la santé en France. Au bout d...

J'en profite pour souligner le travail qui a été réalisé par Jean-Pierre Door et Dominique Tian sur ce thème.

Il est certain que des avancées majeures sont obtenues sur le dossier médical, mais nous devons également permettre à certaines personnes de continuer à utiliser ce support. À l'article 17 ter, la commission a adopté un amendement de Mme Poletti, supprimant la mention ajoutée par le Sénat selon laquelle les sages-femmes qui pratiquent des inte...

Je vous remercie en tout cas de votre investissement dans ce texte qui, je le crois, représente une avancée importante, pour les professionnels de santé qui pourront exercer leurs métiers dans des conditions apaisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel. L'article 22 bis pose le principe du caractère ouvert des réseaux, c'est-à-dire sans numerus clausus. Comme je l'ai dit dans mon propos préliminaire, c'est une garantie pour tous les professionnels de santé, de l'audition et de l'optique. L'amendement du ...