Interventions de Valérie Boyer

Dans la mesure où Mme la ministre entend saisir la HALDE et où, surtout, nous venons d'adopter un amendement particulièrement important qui modifie le code de la santé publique et introduit un titre relatif à la prévention de l'obésité, je retire mon amendement. Je tiens par ailleurs à souligner, pour rassurer mes collègues, que j'ai rencontré...

À cette heure tardive, ces propos caricaturaux me semblent totalement déplacés.

Je rappelle que nous venons, à l'unanimité, de voter un amendement particulièrement important qui modifie le code de la santé publique. Mme la ministre ainsi que le rapporteur ont par ailleurs souligné que cet amendement préfigurait le texte que nous aurons l'honneur et le bonheur

d'examiner, à savoir la grande loi de santé publique

Soyez correct, monsieur Brard. Dans ce texte, nous pourrons vérifier si les résultats de la saisine de Mme la ministre et si les recommandations et les assurances que m'a apportées le président de la HALDE seront prises en compte.

Cet amendement est retiré puisque Mme la ministre vient de montrer qu'il était satisfait. (L'amendement n° 1673 est retiré.)

Oui, madame la présidente.

La mesure proposée reprend une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. L'amendement tend à supprimer la possibilité pour les annonceurs de messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées de s'exonérer de l'obligation d'ajouter dans les messages une information...

Il s'agit de porter de 1,5 % à 3 % le taux de la taxe versée à l'INPES.

Comme l'a très bien expliqué Pierre Méhaignerie, ce sous-amendement et le suivant visent à restreindre le champ de l'interdiction en ciblant plus précisément le public visé et les produits qui peuvent faire l'objet d'une promotion dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Cela étant, je voudrais dire un mot des trois industriels très import...

Puisqu'ils ont fait preuve récemment, en retrouvant le chemin de la négociation ou, pour certains d'entre eux, en le trouvant, pourquoi ne confirment-ils pas leurs intentions ? Ils ont indiqué récemment qu'ils souhaitaient s'inscrire dans une démarche citoyenne et de prévention. Pourquoi ne se retirent-ils pas d'eux-mêmes de ces écrans pour la ...

Nous sommes tous conscients ici que l'épidémie d'obésité est un vrai fléau, nous l'avons d'ailleurs prouvé ce soir. Nous avons voté ensemble un titre qui modifie le code de la santé publique, mesure concrète qui n'est pas du vent et qui s'inscrit dans la préfiguration de la loi de santé publique, laquelle contiendra de nombreux éléments pour lu...

Oui. (L'amendement n° 554 est retiré.)

L'amendement vise à faire mieux respecter la diversité corporelle dans les médias audiovisuels.

Défendu !

Non, je le maintiens, madame la présidente. (L'amendement n° 1671 n'est pas adopté.)

Je constate avec beaucoup d'émotion que ce rapport a été appris par coeur sur vos bancs.

Si mes souvenirs sont bons, j'y ai expliqué qu'il était intéressant de réfléchir, dans le cadre d'une enveloppe fiscale fermée, à une nouvelle affectation de la fiscalité. Plus loin, je précisais qu'une telle réflexion ne pouvait s'inscrire que dans une démarche européenne. Ainsi, si je suis favorable à la défiscalisation des produits non trans...

et afin de placer chacun devant ses responsabilités,

il me semble important de constater jusqu'où iront ceux qui se sont engagés dans cette démarche citoyenne et, sans pour autant leur mettre un couteau entre les reins, d'encourager les trois industriels qui, à ce jour, n'ont pas joué le jeu, à consentir spontanément aux efforts nécessaires. (L'amendement n° 1552 n'est pas adopté.)