Projet de loi de finances pour 2009

Je souhaiterais vous faire part de la lettre qu'un entrepreneur marseillais, qui représente les entrepreneurs en zone franche, vient de m'adresser. Dans cette lettre, il rappelle que le régime des zones franches urbaines a été institué par la loi du 14 novembre 1996, dite « Pacte de relance pour la ville », sous l'autorité d'Alain Juppé, Premie...

Certes, mais les besoins augmentent également. C'est la raison pour laquelle l'ensemble de mes collègues marseillais et moi-même nous sommes associés pour demander la suppression de l'article 82.

Nous voici arrivés, avec la mission « Santé », au terme de l'examen en séance par notre assemblée des missions du projet de loi de finances pour 2009. Nous avons largement débattu en commission élargie de l'évolution du périmètre et des crédits de cette mission je n'y reviendrai donc pas en détail, si ce n'est pour saluer le travail très app...

Monsieur le ministre, il est vrai que je suis une parlementaire débutante, mais je crois avoir bien retenu la leçon de tout à l'heure. J'ai bien entendu vos arguments sur la ZFU, sur le fait qu'il fallait à la fois faire des économies et changer de paradigme, c'est-à-dire que ce qui était l'état actuel des choses devait évoluer. C'est ce que je...

Ces amendements visent à traduire deux des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, qui a été adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en septembre. Le premier amendement vise à supprimer la possibilité, pour les annonceurs de messages publicitaires qui concernent le...

En effet, l'impossibilité de déroger à l'obligation d'informations sanitaires permettra de renforcer l'information en matière d'équilibre nutritionnel, d'éducation à la santé et de prévention de l'obésité. Cela contribuera à rééquilibrer l'information sur les produits alimentaires transformés. Dans le même esprit, l'obligation d'acquitter la ta...

L'amendement n° 154 reprend une autre préconisation du rapport de la mission d'information et de prévention de l'obésité, qui vise à porter de 1,5 % à 5 % le taux de la taxe sur les messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées, afin de renforcer les moyens de l'INPES. Là encore, une telle mesure correspon...

Néanmoins, ceux qui travaillent dans ce secteur souffrent, comme tous les Français, de l'épidémie d'obésité qui touche notre pays et dont le coût représente 10 à 15 milliards d'euros par an. Pourvu qu'elles s'inscrivent dans un dispositif plus vaste, des mesures visant à donner des moyens supplémentaires à l'INPES permettraient de lutter effic...

Disons que je les suspends ! (Sourires.) Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir pris acte de la négociation, qui a débuté il y a déjà quelque temps. Mais sachez que tout le monde n'y a pas participé. Mes amendements ne visent pas à interdire quoi que ce soit, et notamment la diffusion de messages publicitaires, mais à nouer un partena...

Je veux croire à la négociation, d'autant que nous disposons d'une porte de sortie. Mais je rappelle que les moyens que je veux donner à l'INPES ne constituent qu'un rééquilibrage, par rapport à ceux, considérables, dont dispose l'industrie agroalimentaire. Quoi qu'il en soit, je prends acte de la proposition du ministre, et je l'en remercie.

Je présenterai à nouveau ces amendements dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qui sera examiné en janvier. J'y ajouterai une autre proposition visant à ce que des messages sanitaires puissent être diffusés gratuitement. Rendez-vous en janvier ! (Les amendements nos 153 et 154 sont retirés.)