Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° À la fin , les mots : « l'infraction prévue par l'article 24 bis » sont remplacés par les mots : « les infractions prévues par les articles 24 bis et 24 ter ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction retenue, dans le texte adopté par la Commission, pour l'article premier. Il convient, ...