Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/10/2010 — Amendement N° 135 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Door, Mme Boyer
I. - L'avant-dernier alinéa de l'article L. 632-6 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « médecins » sont insérés les mots : « ou les étudiants » et les mots : « égale les » sont remplacés par les mots : « dégressif est au plus égal aux ». 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le reco...
23/10/2010 — Amendement N° 147 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Door, Mme Boyer
Après l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165-10 ainsi rédigé : « Art. L. 165-10. - La prise en charge des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du présent code peut être subordonnée à des conditions de validité de la prescription desdits produits ou prestations, à...
