Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/09/2010 — Amendement N° 75 au texte N° 2770 - Après l'article 32 quinquies (Rejeté)
M. Teissier, Mme Boyer
I. - Au premier alinéa du II. de l'article 15 du code général des impôts, après le mot : « jouissance », sont insérés les mots : « ou, ayant atteint l'âge de soixante-deux ans, n'exerce plus d'activité professionnelle, ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ...
04/09/2010 — Amendement N° 74 au texte N° 2770 - Après l'article 20 bis (Rejeté)
M. Teissier, Mme Boyer
Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l'impact de la présente loi sur le régime de pension des marins-pompiers de Marseille et précisant comment le supplément de pension prévu par l'article L. 83 du code des pensions civiles et militaires peut être intégré à leur pension. Exposé sommaire : La situatio...
04/09/2010 — Amendement N° 491 au texte N° 2770 - Après l'article 27 bis (Adopté)
M. Méhaignerie, M. Jacquat, M. Hénart, M. Aboud, M. Anciaux, M. Birraux, M. Blessig, Mme Boyer, M. Bur, M. Carrez, M....
À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2013, un accord collectif de branche peut créer un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles. Les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif s'ils ont été exposés pendant une durée minimale définie par l'accord à un des facteurs de...
