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2851 interventions trouvées.

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)

La séance est suspendue, dans l'attente de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. (La séance, suspendue, est reprise à neuf heures quarante.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893, 1949). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est le suivant : sept heures trente-deux pour le groupe UMP, sept heures dix pour l...

Mercredi soir, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Élisabeth Guigou.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures vingt.)