Interventions de Tony Dreyfus
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La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Nous en venons à l'examen des amendements déposés sur l'article. Je suis saisi d'un amendement n° 384. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme la ministre de la santé et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 351, 361, 352, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 366. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Après l'article 30, je suis saisi d'un amendement n° 215. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 110. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à Mme Cécile Gallez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
