Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (n°s 1993, 2087). La parole est à M. Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Je ne veux pas vous brimer, monsieur le rapporteur, mais vous êtes déjà longuement intervenu, et je vous serais reconnaissant de ne dire qu'un mot.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Candelier, vous êtes inscrit pour deux minutes sur l'article, mais ce serait encore mieux si vous pouviez vous contenter d'une seule. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Les votes sur les articles 2 à 9 sont réservés. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mes chers collègues, ne m'en veuillez pas, je ne suis que le petit télégraphiste ! Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 8 décembre, après les questions au G...
