Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Noël Mamère, Yves Cochet, François de Rugy pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique ( n° 1990). La parole est à M. Noël Mamère, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Monsieur Ollier, nous ne sommes pas là pour régler de vieux comptes ni pour figurer au procès-verbal !

Je souhaite préciser qu'à ma connaissance, pour avoir assisté à la réunion du Bureau de l'Assemblée, hier, aucune sanction n'a été prononcée. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe GDR.)

Je peux l'attester, j'étais présent comme vous ! La parole est à M. Noël Mamère, pour une minute.

Monsieur Mamère, si vous permettez, je considère que l'incident est clos. J'ai rappelé qu'aucune sanction n'a été prise au cours de la réunion du Bureau à laquelle j'ai assisté. Nous ne sommes pas ici pour régler des problèmes personnels.

En ce qui me concerne, à la place que j'occupe en ce moment, je suis entièrement solidaire des décisions prises par le président de l'Assemblée, et je le lui ai dit. La parole est donc maintenant à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures cinquante, est reprise à dix heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. le secrétaire d'État.

En l'absence de leurs auteurs, les amendements n°s 1 et 2 ne sont pas défendus. (Le vote sur l'article 3 est réservé.)

Nous avons achevé l'examen des articles. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 8 décembre, après les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures quarante.)