Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760, 2770, 2768, 2767).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de dix heures trois minutes pour le groupe UMP, dont 145 amendements restent en discussion, huit heures vingt-cinq minutes pour le groupe SRC, dont 96 amendements restent en discussion,
deux heures huit minutes pour le groupe GDR, dont 75 amendements restent en discussion, quatre heures dix-sept minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont 45 amendements restent en discussion, quatre minutes trente-cinq minutes pour les députés non inscrits, dont 3 amendements restent en discussion.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord. Je me permets de vous rappeler que tous ces rappels aux règlement sont imputés sur les temps de parole respectifs des groupes de leurs auteurs.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures cinquante.)
Nous en venons aux amendements à l'article 24. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 210 et 457, tendant à supprimer l'article 24. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 210.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
Je mets aux voix les amendements identiques, n°s 210 et 457. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (Les amendements identiques nos 210 et 457 ne sont pas adoptés.) (L'article 24 est adopté.)
Êtes-vous d'accord, monsieur Paternotte, pour rectifier votre amendement en ce sens ? Il tendrait à insérer un article ainsi rédigé : « Avant le 31 mars 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bonifications inscrites à l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires. »
Je suis saisi de quatre amendements, nos 13, 15, 21 et 23, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour les soutenir.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis.
Je suis saisi d'un amendement n° 666, portant article additionnel après l'article 24 ter. La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24 quater. La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement n° 663 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 699 et 700, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Régis Juanico, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 188 rectifié et 267. La parole est à M. Yves Cochet, pour présenter l'amendement n° 188 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 190 et 274 rectifié. La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 190.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 192, 233, 346 et 641 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 192.
