Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 735 rectifié et 429, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 735 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 429 tombe. Je suis saisi de cinq amendements, nos 501, 234, 430, 432 et 228, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel sur l'amendement n° 501.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 228 et donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
Madame Touraine, il se trouve que je me suis posé la même question pendant la suspension de séance, je suis donc en mesure de vous répondre. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures trente-sept minutes pour le groupe UMP, sept heures neuf minutes pour le groupe SRC, une heure quarante-huit minutes pour le gr...
Madame Touraine, je vous remercie pour votre question. Pour ma part, je n'aurai pas l'honneur de présider les débats ce soir ; je crois que M. Accoyer occupera lui-même le siège de la présidence. Je veux bien interroger le Gouvernement pour savoir s'il existe un échéancier.
Monsieur le ministre, je vous remercie. Dans ces conditions, je vais suspendre la séance pour prendre contact avec M. Accoyer. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) À partir du moment ou le groupe principal de l'opposition annonce qu'il ne veut pas siéger durant toute la nuit, j'estime que je dois interroger le président Accoyer....
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures trente-cinq, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
