Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499, 2582, 2571) et de la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le règlement de l'Asse...

Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Michel Liebgott. (M. le président prononce le nom à la française.)

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi.

La Conférence des présidents a décidé que la proposition de loi ferait l'objet d'un vote solennel. Les explications de vote et le vote sur l'article unique auront lieu le mardi 22 juin, après les questions au Gouvernement.

J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de résolution dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Nous avons achevé l'examen de la proposition de résolution. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi et sur la proposition de résolution tendant à réviser le...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quinze, est reprise à onze heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577, 2329, 2389, 2346). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé s...

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 5329.

La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5329.

Sur l'article 10, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5292 et 5297. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisi de deux amendements, tendant à supprimer l'article 11, nos 5293 et 5298. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 5293.

Sur l'article 13, je suis saisi de deux amendements, nos 5300 et 5313, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 5300.

Sur l'article 14, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5308 et 5320. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 5308.

Je suis saisi de deux amendements, nos 5312 et 5314, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 5312.

Sur l'article 20, je suis saisi d'un amendement n° 5341. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 5339, portant article additionnel après l'article 21. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 3257. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Sur l'article 25, je suis saisi d'un amendement n° 5303. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Sur l'article 26, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 5317. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.