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Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier

28 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5305 et 5318, tendant à supprimer l'article 29. La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 5305.

Je suis saisi d'un amendement n° 5290, portant article additionnel après l'article 29. La parole est à M. Jean Proriol.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures cinquante.)

Merci, monsieur Roy. Ne vous avancez pas trop sur les valeurs célestes ! (Sourires.) La parole est à Mme Catherine Lemorton.

La parole est à Mme Isabelle Vasseur, suppléant M. Jacques Domergue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Chacun d'entre vous pourra intervenir sur les amendements. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.

Nous en venons aux amendements à l'article 30. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3666 à 3868 et 5319, tendant à la suppression de cet article. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Mes chers collègues, la séance sera levée à treize heures quinze, et je vous demande d'en tenir compte en limitant la durée de vos interventions. La parole est à M. Daniel Goldberg.