Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (nos 1450, 2594). La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'arti...
La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 8.
Le vote sur l'amendement n° 8 est réservé. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 20.
