Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière (nos 2165, 2550). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe SRC une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est àM. Christian Eckert.
Monsieur Brard, vous pourrez domicilier votre talent à la motion de renvoi que vous allez plaider. Pour le moment, vous avez largement dépassé votre temps de parole.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. Je ne vous l'ai pas retirée longtemps, monsieur Brard.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est àM. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe UMP.
Vos observations ne m'avaient pas échappé, mon cher collègue : il se tient peut-être actuellement une réunion en un autre lieu.
