Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2334, 2568). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de...
